Isabelle Morgat

De: Isabelle MORGAT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
mère de trois enfants
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000048508757(source JORF)
réintégration
05 Décembre 202305/12/2023
De: MORGAT Isabelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Isabelle MORGAT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques du Doubs
Objet:
à la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Haute-Saône
JORFTEXT000032673231(source JORF)
affectation
10 Juin 201610/06/2016
De: Isabelle MORGAT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Haut-Rhin
Objet:
dans le département du Doubs
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Isabelle MORGAT
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle MORGAT
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Yves MAY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1205279A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Haut-Rhin
Groupe:
Haut-Rhin
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Morgat, née Paquette (Isabelle, Jeanne, Simone)
directrice départementale des impôts à la direction des services fiscaux du Territoire de Belfort ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Isabelle Morgat
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
des fonctions de directrice des services fiscaux du Territoire de Belfort
par intérim
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000655347(source JORF)
charge
07 Août 200707/08/2007